CGV | Bubblemag

CREATEURS : sociétés spécialisées dans la conception, la production et la commercialisation de vêtements et produits pour enfants, ayant confié à la société ELBUBB la promotion et la commercialisation de leurs Produits et ce par l’intermédiaire d’un espace CORNER dédié à chaque CREATEUR sur le site www.bubblemag.fr.

BUBBLEMAG: ELBBUB, dit « BUBBLEMAG », Société à responsabilité limitée dont le capital est de 50 179 euros, ayant son siège social au 19 rue Martel, 75010, immatriculée sous le numéro RCS Paris 493920359.

SITE : le site internet exploité par la société BUBBLEMAG www.bubblemag.fr

CORNER : espace réservé à un CREATEUR sur le SITE, étant précisé que toutes les informations fournies sur le CORNER sont renseignées par le CREATEUR sous sa seule responsabilité.

PRODUITS : les produits fabriqués et vendus par LE CREATEUR tels que référencés sur le CORNER

TERRITOIRE : la France métropolitaine

CLIENTS : les acquéreurs des PRODUITS

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de BUBBLEMAG pour l'ensemble des articles et services proposés à la vente sur le SITE www.bubblemag.fr. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente par le CREATEUR sur le SITE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

BUBBLEMAG se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le SITE sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Article 1 : Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du service de vente en ligne de biens et services proposés par BUBBLEMAG au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement, ainsi que l'utilisation de services mis à disposition par BUBBLEMAG sur le SITE.

Article 3 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client.

Article 4 : Commande

Capacité à contracter

Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

BUBBLEMAG se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.bubblemag.fr. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation".

Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Passation de commande

Le Client particulier passe sa commande par internet sur le SITE de BUBBLEMAG 24h/24h et 7j/7j.

Le processus de commande se compose des étapes suivantes. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le client doit :

clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, ... indiquées sur le CORNER du CREATEUR ;
indiquer les quantités demandées ;
s’identifier soit par l'entrée de son numéro ou de son login Client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en renseignant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne;
clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.);

enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au règlement de sa commande sur l'interface sécurisée proposée par le SITE.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le SITE.

Confirmation de commande

A chaque étape du traitement de la commande par le Client (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail lui est automatiquement envoyé - sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le mail confirmant le traitement de la commande et l'envoi du ou des colis précisera le numéro du ou des colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

BUBBLEMAG se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). BUBBLEMAG dispose de 4 (quatre) jours ouvrés pour indiquer au Client qu'elle ne peut satisfaire la commande et lui demander de modifier ou annuler celle-ci.

Dans l’hypothèse où BUBBLEMAG notifierait l’impossibilité de faire suite à la commande passée par le Client dans les délais précités, le prix de la commande initiale acquitté sera remboursé au Client sous un délai de 24 heures (jours ouvrés, et sous réserve des échanges bancaires) à compter de la notification faite par BUBBLEMAG au Client.

Il appartient au Client de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur le CORNER. A cet égard, BUBBLEMAG ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Suivi de la commande

le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le SITE.

Ce suivi lui permet de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de son ou ses colis.

Le suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. BUBBLEMAG ne pourra donc être tenue pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par les transporteurs.

Le Client peut à tout moment contacter le service commercial BUBBLEMAG afin d'être informé du suivi de sa commande.

Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BUBBLEMAG dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Informations sur les produits

Les informations sur les produits qui sont présentées dans les espaces « CORNERS » sous la forme de photographies et de fiches descriptives, sont renseignées exclusivement par les CREATEURS, sous leur seule responsabilité, les CREATEURS disposant d’un accès direct, personnel et permanent à leur CORNER respectif, dont ils bénéficient sur le SITE.

BUBBLEMAG décline en conséquence toute responsabilité à ce titre.

Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le SITE ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ainsi, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de BUBBLEMAG.

LES CREATEURS font leurs meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le CORNER disponible sur le SITE exploité par BUBBLEMAG soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

Disponibilité des produits

BUBBLEMAG ne s'engage à honorer les commandes passées par les Clients sur le SITE que dans la limite des stocks disponibles des produits chez les CREATEURS concernés.

A défaut de disponibilité du ou des Produits, LE CREATEUR en informera BUBBLEMAG qui s’engage à en informer au plus vite le Client.

LES CREATEURS sont susceptibles de modifier l'assortiment des produits présentés sur leurs CORNERS respectifs, en fonction de leurs propres contraintes. Des renseignements peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique, soit directement par le CREATEUR, dont les coordonnées sont renseignées dans l’espace CORNER qui lui est consacré, soit en adressant un courriel au service commercial de BUBBLEMAG, qui fera le nécessaire auprès du CREATEUR pour fournir tous les renseignements nécessaires.

L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné ou dans le récapitulatif du panier.

Les délais de livraison sont fournis par les CREATEURS dans les fiches descriptives des PRODUITS qu’ils proposent à la vente sur leurs CORNERS. Le CREATEUR informera le Client, via le service commercial de BUBBLEMAG, dans le cas d'un retard prolongé de sa commande.

Le cas échéant, le Client sera informé soit dans son suivi de commande accessible sur le Site, soit par courrier électronique.

Si le produit commandé n’est pas en mesure d’être livré dans les délais annoncés sur les CORNERS, BUBBLEMAG notifiera au Client le retard prévu par courrier électronique. En cas de retard annoncé de plus de 7 jours ouvrés, le Client pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités

En tout état de cause, BUBBLEMAG ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la vente, en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit chez le CREATEUR concerné, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. Les tarifs du CREATEUR étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par le CREATEUR, sous sa seule responsabilité.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le CORNER du CREATEUR sur le SITE.

Article 7 : Le paiement

Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par compte PayPal ou par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard. Le Client garantit BUBBLEMAG qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la Commande.

BUBBLEMAG met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le Site utilise un mode sécurisé de paiement MERCANET qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via la banque de BUBBLEMAG BNP PARIBAS, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

BUBBLEMAG se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. BUBBLEMAG se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société BUBBLEMAG une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. Le cas échéant, la commande ne sera validée qu'après réception et vérification par la société BUBBLEMAG des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par BUBBLEMAG ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis.

BUBBLEMAG conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

Transfert de propriété

LE CREATEUR reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 8 : Livraison

Une fois la commande du Client confirmée dans les conditions de l’article 4 des présentes conditions générales de vente, les produits lui seront directement adressés par les CREATEURS concernés, sous réserve de la parfaite exhaustivité et conformité des renseignements que le Client aura fournis dans son bon de commande.

Zones de livraison

La zone géographique de livraison de l'offre du CREATEUR est la suivante :

France métropolitaine, Corse, Monaco ;

Reste du monde : Le Client est invité à contacter le service commercial de BUBBLEMAG pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

Services de livraison

Les produits sont livrés directement au Client par les CREATEURS concernés à l'adresse que vous aurez indiquée sur votre bon de commande. Il appartient donc au Client de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements le concernant. A cet égard, BUBBLEMAG et le CREATEUR ne sauraient être tenues responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement au Client.

Le CREATEUR et BUBBLEMAG ne sauraient être tenus pour responsables de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Dans l’hypothèse où le panier du Client comporterait des produits de plusieurs CREATEURS, les livraisons des produits commandés interviendront indépendamment de la part de chacun des CREATEUR.

Dans le cas d'une commande qui comporterait, pour un même CREATEUR, un ou plusieurs Produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs Produits disponibles, le CREATEUR expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite toutefois recevoir au plus vite les produits disponibles, il doit en aviser le service commercial de BUBBLEMAG.

Le Client pourra suivre ses commandes grâce aux numéros de Colissimo ou de Lettre Max qui lui auront été communiqués par BUBBLEMAG et ce, grâce au service de suivi offert par la POSTE (www.colissimo.fr ; pour les prêts à poster Lettre Max : www.laposte.fr/csuivi).

Pour plus d’information sur le suivi de vos commandes : consulter sur le site internet de LA POSTE (http://www.laposte.fr) les conditions spécifiques de vente des Prêt à Poster Lettre Max, ainsi que les conditions spécifiques de vente et d’utilisation du service COLISSIMO.

Délais de Livraison

Les délais de livraison sont annoncés par les CREATEURS sur leurs CORNERS respectifs et courent à compter de la confirmation par BUBBLEMAG de la confirmation de la commande des produits du CREATEUR concerné.

Les frais de port sont donnés à titre indicatif (pour la France Métropolitaine) au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.

Cependant, LE CREATEUR informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

S'il s'avère que le délai de livraison ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par BUBBLEMAG. Si le retard excède 7 jours par rapport au délai annoncé sur le SITE et à compter de la confirmation de la commande, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera faite au Client, sous réserve des stipulations de l’article 5 des présentes conditions générales de vente.

Moyens de livraison en France métropolitaine

Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h à compter de l’envoi du colis)

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l’expédition grâce à la Poste et au service Colissimo expert (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre plusieurs jours). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client, lui permettant de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés au(x) CREATEUR(S) concerné(s) qui se réserve(nt) le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.

Livraison Standard par Lettre Max (colis peu volumineux)

Les Lettres Max sont distribuées dans la boîte aux lettres du destinataire. Dans le cas où la taille de la boîte aux lettres ne permet pas la distribution, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client, lui permettant de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés au(x) CREATEUR(S) concerné(s) qui se réserve(nt) le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.

Moyens de livraison en dehors de la France métropolitaine

En Europe et à l’étranger, la livraison s’effectue via divers transporteurs : Colissimo, Chronopost, UPS, … Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Le Client est invité à contacter le service commercial de BUBBLEMAG pour avoir plus de renseignements.

Conditionnement

Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il vous est demandé de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors’ d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour d à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas’ d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée par le Client sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du Client, qui devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à la Poste dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier exposant lesdites réclamations.

Le Client devra transmettre copie de ce courrier par fax (numéro) ou par simple courrier à :

Service Clients

ELBBUB, 19 rue Martel, 75010 Paris

Erreurs de livraison

Le Client devra formuler auprès de BUBBLEMAG le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société BUBBLEMAG pourra être faite :

- en priorité par email: serviceclients@bubblemag.fr

- par téléphone au 01 77 32 14 21ou par fax au 01 56 03 55 55 du lundi au vendredi, de 9H à 17H00.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera BUBBLEMAG de toute responsabilité vis à vis du Client.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné selon la procédure prévue à l’article 9.

Les frais d’envoi seront remboursés au Client, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client.

Retards de livraison liés au transporteur (LA POSTE)

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité son bureau de distribution de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client doit contacter par téléphone ou par courrier électronique le service client de BUBBLEMAG afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition du CREATEUR.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander à BUBBLEMAG le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais du CREATEUR, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, le CREATEUR remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

CLAUSE EXCLUSIVE DE RESPONSABILITE DE BUBBLEMAG

Le service de Livraison étant assuré directement par le CREATEUR au Client, en aucun cas la responsabilité de la société BUBBLEMAG ne pourra être recherchée à raison des dommages directs ou indirects qui pourraient intervenir, au préjudice du CREATEUR ou du Client, dans le cadre de la Livraison des Produits et, ce, pour quelle que cause que ce soit.

Coûts de livraison

Les tarifs nets sont indiqués au Client sur le récapitulatif de sa commande.

Les frais de livraison varient suivant le type de commande (montant, nature, volume) et sont indiqués au Client au moment de la confirmation de sa commande.

Les frais de livraison se calculent en fonction du poids de votre commande chez chaque créateur, selon la grille suivante :

< 500 gr : 4 €

Entre 500 gr et 750 gr : 7,5 €

Entre 750 gr et 1 kg : 8 €

Entre 1 kg et 2 kg : 8,8 €

Entre 2 et 3 kg : 9,70 €

Lorsque vous commandez des articles chez différents créateurs, les frais de livraison des différents créateurs s'additionnent, et Bubblemag vous offre 20 % sur le total des frais de livraison calculé.

Article 9 : Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

La demande de retour peut s'effectuer en contactant le service client de BUBBLEMAG, par courrier électronique ou par téléphone avec confirmation par courrier électronique, qui indiquera au Client les modalités à suivre.

BUBBLEMAG suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client sera remboursé des sommes qu’il a versées, à l’exclusion des frais de transport induits par le retour des Produits. En cas de demande de remboursement, BUBBLEMAG fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la demande.

Article 10 : Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le CREATEUR à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que la société BUBBLEMAG n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du SITE www.bubblemag.fr, sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut des Produits mis en vente sur un CORNER du SITE, la responsabilité de BUBBLEMAG ne pourra être engagée. De plus, BUBBLEMAG rappelle que les produits, services et informations proposés sur son SITE ne se substituent en aucune façon à la vigilance des adultes.

BUBBLEMAG n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. BUBBLEMAG ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. La responsabilité de BUBBLEMAG ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Article 11 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de BUBBLEMAG ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.

La responsabilité de BUBBLEMAG son mandataire ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.bubblemag.fr.

A cet égard. BUBBLEMAG dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 12 : Force majeure

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; - L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Article 13 : Données nominatives

Informations nominatives :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site www.bubblemag.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un courrier au service clients internet de BUBBLEMAG à l'adresse suivante :

Par email : serviceclients@bubblemag.fr

Ou par courrier :

Service Clients

ELBBUB

19 rue Martel, 75010 Paris

BUBBLEMAG informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1437089.

Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, BUBBLEMAG propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives.

Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

BUBBLEMAG s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

BUBBLEMAG peut également proposer à ses Visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. BUBBLEMAG peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les Utilisateurs et Clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site de BUBBLEMAG.

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Article 14 : Propriété intellectuelle

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Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BUBBLEMAG et, le cas échéant, du CREATEUR. Toute reproduction totale ou partielle du SITE et/ou des catalogues des CREATEURS proposés à la vente sur les CORNERS du SITE de la société BUBBLEMAG est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet ayant placé sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.bubblemag.fr Devra être retiré sur simple demande de BUBBLEMAG.,

Article 15 : Contact BUBBLEMAG

Pour toute information ou question, le service commercial de BUBBLEMAG est joignable :

par téléphone au 01 77 32 14 21 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

par email : serviceclients@bubblemag.fr à partir de votre propre messagerie,

par courrier en écrivant à :

Service « clients »

ELBBUB

19 rue Martel, 75010 Paris

par fax : au 01 56 03 55 56

Article 16 : Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre les parties sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.bubblemag.fr .

Article 17 : Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par BUBBLEMAG. Elles sont modifiables à tout moment par le BUBBLEMAG. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

Article 18 : Territorialité et loi applicable

Les ventes de produits mise en ligne sur le SITE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat de vente, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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