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Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site bubblemag.fr

1- Préalable

Ces Conditions Générales ont été élaborées aux fins de préciser aux Utilisateurs du Site internet BUBBLEMAG.FR (ci-après dénommée « le Site »), lequel est également accessible par le biais du site IDKIDS (www.idikids.com), les conditions d’utilisation du Site.

Toute personne physique naviguant sur le Site internet BUBBLEMAG.FR est considérée comme un utilisateur, qu’elle soit identifiée ou non sur le site. L’utilisation du Site par un Utilisateur vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Editeur se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation, en publiant une nouvelle version sur le Site. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication et seront immédiatement opposables à l’Utilisateur.

2- Mentions légales

Le Site BUBBLEMAG.FR est éditée par :

La société ELBBUB

Société à responsabilité limitée, au capital de 53.764 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro B 493 920 359, dont le siège social est 162 Boulevard de Fourmies 59100 Roubaix ;

Représentée par Mme Genevieve AERTS en sa qualité de Directrice de la publication dûment habilité aux fins des présentes,

Le site BUBBLEMAG.FR est hébergé par :

La société Nexylan

25 rue Corneille 59100 ROUBAIX

Tel: 03.66.72.15.72

3- Sujets de discussion

Le site BUBBLEMAG.FR est consacré aux questions liées à l’éveil, au jeu, à l’éducation, à la parentalité et au développement de l’enfant et tout sujet en relation.

Le Site BUBBLEMAG.FR peut également inclure de la publicité. L’Editeur se réserve ainsi le droit d’inclure tout format de publicité tel que des bannières, des animations, films, etc.

4- Accès et inscription

Le Site BUBBLEMAG.FR peut être lu par quiconque.

Pour commenter les articles, l’Utilisateur devra créer un compte afin de pouvoir s’identifier sur le Site.

Lors de son inscription, l’Utilisateur doit fournir l’ensemble des données signalées comme obligatoires. A défaut, la création de son compte ne pourra être validée.

Il vous sera notamment demandé de choisir un pseudonyme (nom d’emprunt qu’une personne substitue à son nom véritable). Ce pseudonyme permettra aux autres utilisateurs de vous reconnaître tout en protégeant votre anonymat.

Les informations renseignées lors de l’inscription doivent obéir aux mêmes règles que celles applicables aux commentaires sur les articles. Ainsi, et à titre d’exemple, un pseudonyme à caractère injurieux, diffamatoire ou raciste ne sera pas accepté et pourra donner lieu à modération. De même, l’image de profil fournie devra respecter les droits d’auteurs et droits de la personnalité éventuels de tiers.

Les double pseudonymes (même inscrit sous plusieurs pseudos) sont interdits et peuvent également donner lieu à modération.

5- Droits et devoirs de l’utilisateur

Tout Utilisateur du Site doit respecter les droits de propriété intellectuelle d’ELBBUB ainsi que ceux des Utilisateurs commentant les articles.

Il doit ainsi notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser tout ou partie du contenu du Site BUBBLEMAG.FR sans l’accord écrit et exprès de leurs auteurs. Par contenu, il faut entendre le Site, les Informations ainsi que tous les éléments les constituant tels que les images, graphismes, logos, logiciels ou bases de données sans que la liste ne soit limitative.

6- Droits et devoirs du contributeur

6.1. Règles afférentes à l’inscription et à l’identification

L’Utilisateur s’engage, lors de son inscription et identification sur le Site, à fournir des informations exactes et exhaustives, sous réserve naturellement du « pseudo » (ou pseudonyme) qui n’est, par définition, que pure création.

L’Editeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte personnel de tout Utilisateur ayant saisi des informations inexactes, erronées ou incomplètes ou, utilisant un pseudo contenant des termes injurieux diffamants, violents, obscènes ou plus généralement inappropriés ou, en cas d’utilisation malveillante et/ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Enfin, l’Editeur pourra supprimer tout compte personnel usurpant l’identité d’un tiers ou visant à poster des commentaires sous l’identité d’un tiers.

6.2. Règles afférentes aux commentaires

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les présentes Conditions Générales.

Ainsi, et sans que cette liste soit limitative, vous ne pouvez notamment pas diffuser des commentaires, quelles qu’en soient la forme et la nature :

–     contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

–     à caractère injurieux, diffamatoire, raciste ou révisionniste ;

–     portant atteinte à l’honneur, à la réputation d’autrui ou à la présomption d’innocence ;

–     portant atteinte au secret des correspondances privées ou aux droits d’autrui, et notamment, aux droits de la personnalité (droit à l’image, droit au respect de la vie privée…), aux droits d’auteur, aux droits voisins du droit d’auteur ainsi qu’aux droits de propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets…) ;

–     incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, nation, race ou origine déterminée ;

–     menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

–     à caractère pédophile ;

–     appelant au meurtre ou incitant au suicide.

L’Utilisateur s’engage également :

–     à ne pas diffuser de publicité ou de messages à vocation commerciale et ce, quelles qu’en soient la forme et la nature ;

–     et à ne pas communiquer de données personnelles (nom, prénoms, adresse, email…) dans ses commentaires.

De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du site BUBBLEMAG.FR.

Tout commentaire ne respectant pas les lois et règlements en vigueur et/ou les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation pourra être supprimé.

6.3. Règles afférentes à l’écriture des commentaires

L’Utilisateur veillera à rédiger ses commentaires en français et dans une orthographe correcte et lisible par tous. Un commentaire rédigé en langage abrégé ou difficile à lire compte tenu du nombre de fautes d’orthographe est susceptible d’être supprimé afin de garantir la qualité des contributions.

L’usage des « smileys » est utile, mais en complément de l’écriture. Les commentaires ne comportant qu’un « smiley » sont proscrits.

De façon générale, l’Utilisateur s’engage à rester tolérant, courtois et respectueux et garder à l’esprit que le site BUBBLEMAG.FR est et doit rester un lieu d’échange, d’entraide et de discussion conviviaux.

Tout commentaire répétitif, inutile, adressé à une personne en particulier, non pertinent par rapport à l’objet du Site BUBBLEMAG.FR ou au sujet de discussion auquel il se rattache, et/ou contraire à la présente charte, pourra être déplacé, renommé ou supprimé.

7- Modération des commentaires

Les commentaires postés en réaction des articles publiés sur le site, sont modérés a posteriori.

Toute contribution publiée en commentaire l’est donc sous la responsabilité de son auteur.

Tout utilisateur peut demander la vérification de tout message odieux ou manifestement litigieux posté sur le site BUBBLEMAG.FR en réaction aux articles selon les modalités décrites ci-après.

8- Signaler un contenu odieux ou manifestement illicite

ELBBUB, met à la disposition de tout Utilisateur un dispositif permettant de signaler un contenu odieux (apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine…) ou manifestement illicite.

Ainsi, tout Utilisateur peut porter à la connaissance d’ELBBUB tout contenu odieux et/ou manifestement illicite présent sur le site et/ou en commentaire du Site BUBBLEMAG.FR en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@bubblemag.fr

Pour être prise en compte, ladite notification devra reprendre l’ensemble des informations visées à l’article 6.I.5 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, à savoir : (i) la date de notification, (ii) l’identité du notifiant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et son représentant, (iii) la dénomination et le siège social du destinataire, (iv) la description des faits litigieux et leur localisation précise, (v) les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait et (vi) la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Il est rappelé, en tant que de besoin, que le fait pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

9- Référencement des commentaires

Tous les commentaires publiés sur le site de BUBBLEMAG.FR en réaction aux articles, sont susceptibles d’être référencés sur un moteur de recherche et donc, d’être consultés par un public extérieur à celui de ce Site.

10- Cookies ou Temoins de connexion

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14- Modification des présentes conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions pourront évoluer ou être modifiées. L’utilisateur du site BUBBLEMAG.FR est donc invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence en ligne.

15- Litige et Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation des présentes seront expressément soumis à l’appréciation souveraine de l’Editeur et, en dernier ressort à l’appréciation du tribunal compétent de Lille.

Dernière Mise à Jour le 07 mars 2016

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